Assemblée populaire nationale
L’Assemblée populaire nationale est l’avant-dernière institution qui viendra, après l’élaboration de la Charte nationale, l’adoption de la Constitution et l’élection du président de la République, compléter l’édifice institutionnel au sommet appelé, selon les termes de la proclamation du 19 juin 1965, à «survivre aux événements et aux hommes».
Dans son chapitre III intitulé «De la fonction législative», la Constitution définit les prérogatives de l’Assemblée populaire nationale. Celle-ci constitue le cadre dans lequel s’exprime la volonté populaire et se réalise la démocratie. Elle est l’assise fondamentale de la décentralisation ainsi que de la participation des masses populaires à la gestion des affaires publiques à tous les niveaux.
Dans sa composition, l’Assemblée populaire nationale est représentative des forces sociales de la Révolution. Elle est composée en majorité de travailleurs et de paysans. Ses membres sont élus au suffrage universel direct et secret sur proposition de la direction du parti qui présente au choix des électeurs un nombre de candidats égal au triple des sièges à pourvoir.
Ce choix des candidats se fait sur la base de trois critères : la compétence, l’intégrité et l’engagement. Il est à noter que la représentation du peuple est incompatible avec la richesse ou la possession d’affaires. L’Assemblée populaire nationale est unique. Elle a pour mission fondamentale d’oeuvrer à la défense et à la consolidation de la Révolution socialiste.
Elle s’inspire des principes de la Charte nationale qu’elle met en application dans son action législative.